Cotisations sociales, le ras le bol des auteurs !

Depuis plusieurs mois, La SGDL se fait l’écho des conséquences dramatiques que ne manqueraient pas d’avoir les projets de réforme de la sécurité sociale et de la retraite des auteurs sur leurs revenus, en l’absence, qui plus est,  de concertation et d’information. Avec la Sofia, elle a organisé le 14 janvier 2014 une soirée d’information sur ces réformes, qui a suscité de nombreuses questions de la part du public. Elle a consacré à ces sujets une table ronde au Salon du Livre. Avec l’ensemble des associations du CPE, elle a attiré l’attention des pouvoirs publics, des acteurs et partenaires de la chaîne du livre, des journalistes et plus largement de l'opinion publique, sur les différents problèmes soulevés par ces réformes, lors d’une conférence de presse à l’Hôtel de Massa, le 18 mars dernier, intitulée « Les auteurs bientôt tous à poils ? ». L’expression n’a malheureusement rien perdu de son actualité et le point d’interrogation n’est vraisemblablement plus de mise !

 

Lors de ces manifestations, la SGDL avait notamment rappelé que la mise en place d’un régime obligatoire de retraite complémentaire s’était toujours accompagnée, pour une population aux revenus souvent faibles et fluctuants, d’assouplissements permettant aux auteurs de gérer au mieux leur situation. C’est cet équilibre qui pourrait aujourd’hui être remis en cause.

 

Ainsi, depuis 2004, les auteurs de livres (écrivains, traducteurs, illustrateurs) ont l’obligation d’adhérer et de cotiser au régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP-IRCEC) dès lors que  leurs revenus annuels en droit d’auteur dépassent le seuil d’affiliation de ce régime (seuil équivalent à celui de l’AGESSA).En contrepartie de cette obligation, les auteurs disposent de la faculté de cotiser dans la classe de leur choix ; ils bénéficient par ailleurs de la prise en charge du montant de leur cotisation à hauteur de 50% par la Sofia, via les revenus issus du droit de prêt. Cette solution leur permettait de bénéficier dans des conditions raisonnables d’une retraite complémentaire qui leur faisait défaut et de la constituer en fonction de leurs besoins et de leurs revenus.

 

Nous avions indiqué qu’une décision du conseil d’administration du RAAP visait à modifier cet équilibre en supprimant la possibilité pour l’auteur de choisir sa classe de cotisation et en imposant un taux forfaitaire de 8% sur l’ensemble des revenus réels en droits d’auteur (un éventuel abaissement à 5000 € du seuil d’affiliation étant par ailleurs envisagé). Nous nous étions alors inquiétés des conséquences de ces dispositions sur des revenus en droits d’auteur de plus en plus fragilisés. Nous nous étions également interrogés sur la question du maintien de la prise en charge de 50% des cotisations par SOFIA du fait de ces nouvelles dispositions.

 

Depuis, nous n’avions plus de nouvelles, pas plus d’ailleurs que du vaste projet de réforme de la sécurité sociale des auteurs devant faire suite au rapport IGAS/IGAC de 2013.

 

Récemment, un courrier du RAAP a informé les auteurs dépassant le seuil d’affiliation à l’AGESSA de la mise en place de cette réforme en 2016 pour leurs revenus de 2015.  Sans concertation préalable, sans information, sans véritable explication, si ce n’est le « désir de proposer une solution plus satisfaisante et plus juste » que le dispositif actuel. Sans un mot non plus sur une éventuelle baisse du seuil d’affiliation. Ce courrier a surpris et inquiété les auteurs qui cotisaient déjà au RAAP ; il a plus encore étonné et révolté ceux qui, tout en étant dans les conditions d’affiliation, n’avaient jamais entendu parler de la retraite complémentaire. Rien ne leur expliquait les équilibres du système, en particulier la prise en charge de la moitié des cotisations par la Sofia.

 

« Désir » ou obligation ? Cette réforme est-elle née d’une réflexion interne au RAAP ou des règles françaises et communautaires gérant la sécurité sociale ? Le RAAP, interrogé, a invoqué les règles européennes, les préconisations d’un rapport de l’IGAS, et… la volonté de la Direction de la sécurité sociale. Des arguments qui méritent réflexion, à condition qu’ils soient étoffés de références précises. De quel règlement européen s’agit-il ? De quel rapport de l’IGAS ? De quelles dispositions actuelles ou à venir de la Sécurité sociale ? Nous n’avons pas de réponse claire et satisfaisante.

 

Aussi La SGDL, comme l’ensemble des associations d’auteurs du CPE, souhaite-t-elle aujourd’hui des explications sur le « grand détricotage » actuel du statut social des auteurs : cotisation retraite au premier euro sans garantie d’ouverture de droits, hausse de la TVA, et donc réforme de la retraite complémentaire… sans parler d’éventuelles révisions des franchises de TVA ou des perspectives de nouvelles cotisations pour les maladies professionnelles…

Une concertation sur les dispositions de cette réforme est incontournable.

  • Pourquoi une telle réforme ?
  • Quels avantages pour les auteurs ?
  • Pourquoi le taux de 8% ?
  • Est-il prévu, à l’instar de la cotisation pour la retraite de base, un plafond de revenus pour le calcul des cotisations ?
  • Quelles simulations ont été effectuées ? Sur quels revenus ?
  • Sofia pourra-t-elle assurer sur le long terme la prise en charge de 50% ?
  • D’autres financements, en particulier une prise en charge par les diffuseurs, ont-ils été envisagés ?

 

Autant de questions qui doivent être discutées et négociées entre les associations d’auteurs et le conseil d’administration du RAAP, mais également les ministères concernés (Culture, Affaires sociales, Budget) et la Sofia, avant d’entériner une éventuelle réforme. Nous attirons depuis longtemps l’attention sur les graves difficultés qu’entraîne pour les auteurs à la retraite une couverture sociale insuffisante : une solution doit être envisagée. Mais on ne peut mettre les auteurs devant un dilemme inadmissible à l’heure où leurs revenus s’effondrent de façon dramatique : la misère pour aujourd’hui ou pour demain. Les décrets et arrêtés nécessaires n’ont pas encore été pris par les ministères de tutelle. Il n’est donc pas trop tard pour agir. Tous ensemble.

SGDL/01/04/2014

RETOUR