Les exceptions au droit d'auteur
Rappelons tout d’abord que le principe du droit d’auteur est celui de l’autorisation préalable à toute utilisation d’une œuvre, et le versement d’une rémunération à l’auteur.
Comme tout principe qui se respecte, il donne lieu à des exceptions qui vont permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à demander une autorisation avant d’exploiter une œuvre, voire de ne pas payer de droits d’auteur.
La loi française a donc prévu une série de cas où l’utilisation de l’œuvre protégée pourra être effectuée sans autorisation et cela ne concerne, naturellement, que les œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public.
Si l’on veut utiliser une œuvre, comment savoir si l’on se trouve dans l’un des cas d’exception au droit d’auteur ?
Il faut lire la loi…. Toutes les exceptions sont listées dans l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Je vais vous en épargner la lecture, un peu fastidieuse, mais plusieurs concernent l’écrit et le livre :
- l’exception pour copie privée. Elle permet de faire une copie d’une œuvre pour son usage personnel, dès lors qu’au préalable, on a acheté un exemplaire de cette œuvre.
- l’exception relative à la parodie, au pastiche et à la caricature, qui parle d’elle-même (un dessin humoristique peut s’inspirer d’une toile célèbre)
- l’exception en faveur des bibliothèques, musées et services d’archives, qui autorise la copie des œuvres dès lors que cela est fait à des fins de conservation
- l’exception en faveur des handicapés (gros caractères ou textes en braille, etc.)
- et enfin l’exception de courte citation, qui est peut être la plus connue, mais également la moins bien appliquée dans la pratique.
Justement, lorsqu’on cite une œuvre, quelles sont les conditions pour être dans le cadre de l’exception ?
En matière de citation d’une œuvre écrite, comme dans les autres domaines de la création, on entend souvent des approximations qui véhiculent des idées reçues. Par exemple, croire que citer une ligne d’un poème relève de la citation est faux : les conditions sont plus strictes que cela. Il y a en trois :
Tout d’abord, la citation doit être courte. Mais sa brièveté va s’apprécier au regard de l’œuvre citée et au regard de l’œuvre « citante » : c’est une question de proportionnalité. Par exemple : deux lignes extraites d’une biographie de 500 pages citées dans un ouvrage de 600 pages relève bien de la citation. En revanche, 100 pages extraites d’un ouvrage de 300 pages et cités dans un livre qui n’en comporte que 200 ne relève pas de la citation.
Autre exemple plus parlant, un haïku (très court poème japonais) ne pourra jamais entrer dans le cadre de l’exception pour citation.
Ensuite, la citation doit avoir un but particulier : étayer un argument à visée pédagogique, critique, polémique, scientifique ou d’information (ça c’est la liste du texte de loi). A contrario, utiliser une citation dans un but publicitaire ne peut relever de l’exception au droit d’auteur.
Enfin, 3ème condition : le respect du droit moral. Une citation doit comporter obligatoirement le nom de l’auteur cité, et indiquer la source dont est extraite la citation (éditeur, année de parution, nom de la revue, etc.). La SGDL recommande de bien veiller à ce que toutes les conditions de la citation sont réunies pour être certain de bénéficier de l’exception au droit d’auteur.