"Minute" juridique

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2013
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2013
Quels sont les droits et
obligations d'un héritier d'auteur ?
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2013
Creative Commons
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JUIL
2012
L'Impression à la demande - Print on demand
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JUIN
2012
La fin d'un contrat d'édition
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La TVA sur le livre
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Baromètre Auteurs/Editeurs
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2012
Les dossiers de la SGDL
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FEV
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Œuvres indisponibles et œuvres orphelines
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JAN
2012
Le Droit de prêt en bibliothèque
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