Livres indisponibles du XXème siècle

La mise en application de la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles repose sur la publication d’un registre des livres sous droit du XXème siècle présumés indisponibles (ReLIRE) et la possibilité pour les auteurs ou leurs ayants droit, ainsi que pour les éditeurs, d’exercer avant toute numérisation, pendant un délai de six mois à compter de la publication de la liste, un droit d’opposition, c'est-à-dire de retirer tout ou partie de leurs titres de la liste.

 La première liste du registre ReLIRE a été publiée le 21 mars 2013. Le registre sera complété chaque 21 mars d’une nouvelle liste de livres indisponibles. Si 6 mois après la publication de chaque nouvelle liste, soit le 21 septembre de chaque année, aucune demande d’opposition de l’auteur ou de l’éditeur n’est en cours d’instruction ou n’a été validée pour un livre, celui-ci entrera en gestion collective. L’exercice des droits numériques pour ce livre sera alors confié à la SOFIA, société paritaire auteurs/éditeurs agréée par arrêté du ministère de la Culture pour la gestion de ces droits.

 Aux termes de la loi du 1er mars 2012, la rémunération de l’auteur est au moins égale à 50% des sommes perçues par la SOFIA auprès des éditeurs ou opérateurs qui exploiteront les livres indisponibles. Dans la majorité des cas, la rémunération de l’auteur sera supérieure à 50%.

  1. Si l’auteur a récupéré ses droits sur le titre concerné, il doit en informer la SOFIA car, dans ce cas, sa rémunération sera portée à 100% du montant perçu par la SOFIA auprès de l’éditeur ou de l’opérateur qui exploite le titre.
  2. Si l’œuvre est exploitée par l’éditeur d’origine, que l’auteur ait ou non repris les droits, sa rémunération sera également portée à 100% du montant perçu par la SOFIA auprès de l’éditeur. Cette disposition qui ne figure pas expressément dans la loi a fait l’objet d’une décision du Conseil d’Administration de la SOFIA et a été validée en juin 2013 par son Assemblée Générale. 
  3. Si l’œuvre est exploitée par un éditeur tiers ou tout autre opérateur, la rémunération de l’auteur sera au minimum de 50% du montant perçu par la SOFIA auprès de l’éditeur ou de l’opérateur.

 

Pour en savoir plus

http://www.la-sofialivresindisponibles.org/index.html

Communiqué SOFIA 17 septembre 2013 - Conditions d’attribution des licences d’exploitation

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