Les droits patrimoniaux

L'article L 122-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'auteur dispose d'un droit de reproduction et d'un droit de représentation sur son œuvre. Ces droits appartiennent par principe à l'auteur, dès la création de l'œuvre. Par conséquent, toute utilisation de l'œuvre sans autorisation de l'auteur est considérée comme illicite.

Contrairement au droit moral, les droits patrimoniaux sont cessibles, et les contrats de cessions de droits sont fréquents, le contrat d'édition étant l'exemple le plus probant.

Le droit de reproduction

Par droit de reproduction, l'article L 122-3 du Code de la propriété intellectuelle entend la fixation matérielle de l’œuvre permettant de la communiquer au public de manière indirecte. La nature du support est alors indifférente, ainsi que la réalisation d'un exemplaire ou non : le simple stockage est considéré comme une fixation matérielle.

Le droit de représentation

Par droit de représentation, l'article L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle entend la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque. La représentation n’est soumise au monopole, et donc à autorisation et rémunération de l'auteur, que si elle communique l’œuvre au public, peu importe les conditions. Sont par exemple considérés comme des représentations : les récitations publiques, les exécutions lyriques, les projections, les représentations dramatiques, les télédiffusions, les expositions…etc.

RETOUR