Le droit moral

En droit français, le droit moral de l'auteur occupe une place importante. Il reste fondamentalement attaché à la personne de l'auteur, il est inaliénable – il ne peut faire l'objet ni d'une cession, ni d'une renonciation -, perpétuel – sa durée n'est pas limitée à 70 ans après le décès de l'auteur –, et imprescriptible – le droit moral ne s'éteint pas après le non usage.

Le droit moral se transmet soit aux ayants droit de l'auteur soit à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. Ceux-ci devront alors respecter la volonté exprimée par l'auteur de son vivant concernant l’exploitation des œuvres, et peuvent le cas échéant être sanctionnés par l’abus de droit.

Le droit moral de l'auteur emporte 4 composantes distinctes :

Droit de divulgation

Par droit de divulgation, la loi entend que l’auteur peut seul décider du moment et des modalités de la communication de l’œuvre au public par quelque moyen que ce soit, ce qui suppose une manifestation claire de la volonté de l'auteur.

Droit de retrait ou de repentir

L’article L 121-4 du CPI consacre le droit absolu pour l’auteur de changer d’avis sur son œuvre : le droit de repentir consiste à vouloir modifier l’œuvre, alors que le droit de retrait consiste à mettre fin purement et simplement à son exploitation.

Ce droit peut être exercé par l’auteur, même postérieurement à la publication de l’œuvre et même si l’auteur a cédé ses droits patrimoniaux, à un éditeur notamment. Dans le cadre du droit de retrait, le contrat d’édition sera alors rompu, alors que pour le droit de repentir, le contrat pourra être maintenu. En revanche, l’exercice de ce droit exige une indemnisation préalable du cessionnaire de droits. Par ailleurs, si l’auteur décide de refaire publier l’œuvre par la suite, l’éditeur d’origine dispose d’un droit de priorité aux mêmes conditions qu’avant l’exercice du droit de retrait.

Droit à la paternité

Le droit à la paternité est le droit absolu pour l’auteur de revendiquer que l’œuvre a bien été créée par lui, ou au contraire, de ne pas révéler son identité.

Si l’auteur décide de revendiquer la paternité de l’œuvre, elle doit être publiée sous son  nom. L’auteur pourra également faire rétablir la vérité en cas d’erreur ou d’omission. Il peut également exiger que soit respectée sa qualité (titre, grade, distinction) et son rôle.

S’il décide de ne pas révéler sa paternité, l’auteur a la possibilité de publier sous forme anonyme ou pseudonyme. Dans ce cas, l’éditeur le représente par le biais d’un mandat, avec une clause d’anonymat qui doit être respectée par cet éditeur. L’auteur peut rétracter l’anonymat ou le pseudonyme à tout moment et revendiquer sa qualité d’auteur.

L’auteur a également la possibilité de contester sa qualité d’auteur lorsqu’une œuvre lui est faussement attribuée.

Droit au respect de l’œuvre

Le droit au respect de l’œuvre permet à l’auteur de conserver l’intégrité absolue de celle-ci. Le cessionnaire des droits et les tiers doivent donc s’abstenir de toute suppression, adjonction ou modification de l’œuvre.

Outre les modifications matérielles, la jurisprudence à tendance à s’attacher au respect de l’esprit de l’œuvre. L’auteur peut donc faire interdire des pratiques ne modifiant pas l’œuvre, mais la dénaturant et portant atteinte à son esprit. Est visé notamment le cas où l’œuvre est présentée dans un contexte qui la dénigre ou en change le sens. L’atteinte à l’esprit de l’œuvre peut également résulter de la mauvaise qualité de la reproduction ou des conditions de commercialisation.

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