Livres indisponibles (ReLIRE)

Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) est actualisé par la BnF le 21 mars de chaque année avec une liste de titres présumés indisponibles.

Nous vous incitons vivement à consulter chaque année ce registre (http://relire.bnf.fr) pour vérifier si vous avez ou non des ouvrages répertoriés.

Rappel du dispositif

Ce registre résulte de la mise en application de la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle dont l’objectif est de rendre disponible l’ensemble du patrimoine littéraire français toujours sous droit. Sont donc concernés les ouvrages publiés avant le 1er janvier 2001 et commercialement indisponibles sous forme imprimée ou numérique.

Le dispositif repose sur la publication d'une liste de livres présumés indisponibles et la possibilité pour les auteurs ou leurs ayants droit, ainsi que pour les éditeurs, d’exercer pendant un délai de six mois à compter de la publication de la liste un droit d’opposition avant toute numérisation (c'est-à-dire de retirer tout ou partie de leurs titres de la liste). A défaut d’opposition, que ce soit celle de l’auteur ou de l’éditeur, l'exercice des droits numériques pour ces livres indisponibles est confié à une société de gestion collective, la SOFIA, société paritaire auteurs/éditeurs agréée par le ministère de la Culture. La SOFIA peut alors accorder des licences d'exploitation à l'éditeur d'origine ou à défaut à tout autre opérateur.

Si vous avez un livre dans le registre ReLIRE

En tant qu’auteur ou ayant droit, vous avez alors deux possibilités :

  • vous souhaitez maintenir un ou plusieurs titres dans le dispositif : vous n’avez rien à faire. A l’échéance du délai de 6 mois, et sauf opposition de l'éditeur, l’ouvrage entrera dans le corpus d’œuvres gérées par la SOFIA. En cas d'opposition de l'éditeur, celui-ci a l'obligation de rendre à nouveau disponible le livre, en version imprimée ou numérique.
  • vous souhaitez retirer un ou plusieurs titres du dispositif : il vous suffit d’exercer votre droit d’opposition. Pour cela, il vous faut remplir un formulaire proposé sur le site ReLIRE et adresser des documents d’identité à la BnF, afin d’éviter toute erreur ou toute utilisation frauduleuse de votre nom. Passé le délai d’instruction du dossier, l’ouvrage sera retiré du registre, et n’aura fait l’objet d’aucune numérisation ni diffusion. Contrairement à l'opposition de l'éditeur, le retrait du dispositif par l'auteur ne lui impose aucune obligation.

La base de données n'étant pas infaillible, vous pouvez, le cas échéant, signaler directement sur le site la disponibilité d'un titre présumé à tort indisponible. Dans cette hypothèse, il n’est pas nécessaire à l'auteur d’exercer son droit d’opposition.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait qu'un même titre peut être indisponible dans plusieurs éditions et que ces éditions peuvent figurer dans la liste. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition sur tout ou partie de ces éditions d'un même titre et choisir ainsi, si vous souhaitez maintenir ce titre dans le dispositif, l'édition qui vous paraît la plus appropriée pour être numérisée et diffusée. Le registre permet de retirer l’œuvre sous toutes ses éditions ou de choisir parmi les éditions recensées.

Vous êtes ayant droit d’auteur décédé

Il est important de préciser que cette loi concerne les auteurs, mais également tout ayant droit d’un auteur décédé. Nous invitons donc tous ceux qui ont reçu un jour des droits d’auteur d’un écrivain, dans le cadre d’une succession ou d’un testament, à aller consulter le registre pour pouvoir maintenir ou non le ou les titres concernés dans le dispositif.

Quelle décision prendre ?

Chaque ouvrage est un cas particulier et un auteur peut être amené à prendre des décisions différentes selon le livre indisponible sur lequel il doit se prononcer. C’est donc à vous de décider, titre par titre, et d’exprimer votre volonté.

S’il est important pour vous que votre livre soit disponible en numérique, vous avez tout intérêt à le laisser dans le dispositif. Cela vous garantit une numérisation de qualité, une nouvelle diffusion de votre œuvre et une rémunération en cas d’exploitation, qui sera versée par la SOFIA.

Aux termes de la loi, la rémunération de l’auteur est au moins égale à 50% des sommes perçues par la SOFIA. Si vous avez récupéré tous vos droits sur l’œuvre concernée, votre rémunération est portée à 100%. Si l’œuvre est exploitée par l’éditeur d’origine, votre rémunération serait également portée à 100% (ce dernier point doit cependant encore être validé par le comité des licences qui se met en place au sein de Sofia).

S'il est important pour vous que votre livre ne soit pas disponible en version numérique ou si vous ne souhaitez pas qu'il le devienne au travers de ce dispositif, vous avez intérêt à le retirer de la liste.

Que vous choisissiez ou non de rester dans le dispositif, la décision n’a aucune incidence sur la propriété des droits telle que définie dans votre contrat d’édition, s’il est toujours en cours d’exercice.

Si vous avez repris vos droits sur l’œuvre, il convient d’en informer la Sofia afin de percevoir 100% de la rémunération et, si vous le souhaitez, de vous opposer à une exploitation exclusive par l’éditeur d’origine tout en maintenant l’œuvre dans le dispositif.

Le calendrier

Si vous souhaitez sortir tout ou partie de vos livres indisponibles du dispositif, manifestez-vous avant le 21 septembre de chaque année suivant la procédure décrite sur le site.

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