Consultation européenne sur le droit d'auteur

La Commission Européenne a lancé une large consultation sur la propriété littéraire et artistique qui doit aboutir à la rédaction d'un livre blanc et qui pourrait conduire à une réforme importante du droit d'auteur.

La Société des Gens de Lettres, dans le cadre de sa mission de défense du droit d'auteur et des droits des auteurs, a répondu à cette consultation. Néanmoins, face à l'ampleur et la gravité des enjeux, il est important  que chacun ait la possibilité de répondre individuellement aux questions qui le concernent.

Des associations ou partis politiques appelant à une remise en cause des principes du droit d'auteur ou au renforcement des exceptions au droit d'auteur ont d'ores et déjà appelé publiquement à une « participation citoyenne » massive à ce questionnaire, en fournissant leur propre analyse des nombreuses thématiques abordées.

Les associations d'auteurs et d'ayants droit de tous les secteurs de la culture, dont la SGDL, ont de leur côté lancé le 27 janvier dernier un appel que nous vous invitons à signer pour attirer l'attention de la Commission Européenne sur les dangers d'un démantèlement du droit d'auteur www.creatorsforeurope.eu/fr

Cet appel s'accompagne d'une traduction française du questionnaire de la Commission Européenne, à laquelle vous pouvez vous reporter pour en comprendre pleinement les enjeux et, si possible, pour y répondre.

Il est important de faire nombre face aux menaces qui pèsent actuellement sur l’avenir du droit d’auteur.

 

Attention : la date limite pour répondre à la consultation européenne est le 5 mars 2014.

 

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