Le contrat d’adaptation audiovisuelle

 

Modèle de contrat d'adaptation audiovisuelle commenté - pdf Le Contrat d'Adaptation Audiovisuelle


 

L'auteur n'est pas tenu de céder ses droits d'adaptation audiovisuelle à l'éditeur. Il peut conserver le monopole de l'exploitation de ces droits et convenir ultérieurement d'une cession au profit d'un tiers.

Dans l'hypothèse d'une cession des droits d'adaptation audiovisuelle au profit de l'éditeur, un contrat distinct du contrat d'édition doit être conclu avec l'éditeur (article L.131.3 du CPI).

Ce contrat vise l'exploitation audiovisuelle de l'oeuvre adaptée sous cette forme. L'étendue des droits cédés, la durée de la cession, les lieux d'exploitation ainsi que les modalités d'exploitation de l'oeuvre adaptée doivent être spécifiés au contrat de cession.

Ce contrat doit également prévoir la rémunération de l'auteur, calculée d'une part sur le prix de cession négocié par l'éditeur avec un producteur et d'autre part, proportionnellement aux recettes d'exploitation de l'oeuvre adaptée.

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