Le droit d'auteur est de notre responsabilité

Le droit d’auteur est de notre responsabilité

« Un impératif : respecter le droit d’auteur », exige un rapport de l’Assemblée nationale (6 mars 2012). « Pour une industrie culturelle telle que l’édition, les droits d’auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu’elle crée », proclame un avis du Conseil économique et social européen (CESE) (26 avril 2012). Après des années d’attaques injustifiées, le droit d’auteur revient à la mode. Nous ne pouvons que nous en féliciter, mais pourtant...»


Un terme ambigu
...derrière ces affirmations, il reste un malaise lié à deux causes. D’une part, la confusion, volontairement entretenue, entre un droit d’auteur ab initio (celui de l’auteur sur son oeuvre) et un droit d’auteur par cession (celui de l’éditeur ou du diffuseur). Le CESE encourage ainsi la Commission européenne à entamer un dialogue stratégique entre représentants de l’édition, de l’industrie graphique et de l’industrie du papier, mettant l’accent sur l’industrie du livre au détriment de sa partie créative. D’autre part, le droit d’auteur ab initio, celui de l’auteur, serait accusé d’empêcher la numérisation ou la circulation de certaines oeuvres. S’agissant ainsi des œuvres « orphelines » (dont on ne parvient pas à retrouver les ayants droit), le CESE retient la suggestion, que nous estimons malheureuse, de permettre leur diffusion numérique sans autorisation préalable dès lors qu’on n’y recherche pas d’avantages commerciaux. La gratuité ne permet ni une numérisation de qualité, ni une recherche active des titulaires de droits (auteurs ou leurs héritiers), ni un dédommagement lors de leur réapparition. Elle conduit à considérer les livres « orphelins » sous droit comme un domaine public élargi. Quant à l’Assemblée nationale, elle rappelle, heureusement sans l’entériner, la suggestion du Comité des sages (à l’initiative de la Commission européenne) d’obliger l’auteur à une inscription préalable pour jouir de la totalité de ses droits.

Le risque est bel et bien de voir le droit d’auteur justifié par sa dimension commerciale, et le rôle de l’auteur réduit à celui d’un trublion à la publication, sinon à la libre circulation des idées. On a vu ainsi se multiplier les demandes d’exceptions au droit d’auteur, et même apparaître l’étrange concept d’un « droit de l’exception » dans un régime juridique autonome «invocable devant le juge à égalité avec le droit de la propriété intellectuelle».

Identifier les ayants droit
Devant ce que nous continuons à ressentir comme une menace pesant sur nos droits fondamentaux, plusieurs attitudes sont possibles. Une interprétation stricte de l’autorisation préalable à la numérisation, en la fondant sur le droit moral, inaliénable et perpétuel (l’auteur « détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci », art. L 121-2 du Code de la propriété intellectuelle), rigidifierait à l’excès le droit d’auteur et risquerait paradoxalement de le fragiliser. Qui pourrait soutenir, par exemple, que les oeuvres du domaine public ne pourraient être diffusées sur Internet qu’avec l’autorisation préalable d’un ayant droit inconnu ? On verrait dans ce cas se multiplier les exceptions au droit d’auteur !

Défendre le « droit d’auteur à la française », c’est montrer qu’il n’est pas incompatible avec l’accès de tous aux oeuvres numérisées dans de bonnes conditions. C’est dans cette optique que nous sommes prêts à étudier tous les projets visant à favoriser l’essor du numérique, afin de les rendre compatibles avec le système de protection patiemment mis au point par le législateur. Cela suppose aussi une responsabilité de l’auteur, pour éviter que ses oeuvres ne deviennent orphelines. Deux précautions simples pour que l’autorisation préalable de l’auteur demeure la règle et non pas l’exception : veiller à ce que ses éditeurs et les sociétés d’auteurs dont il est membre conservent constamment à jour ses coordonnées ; veiller à ce que ses ayants droit fassent de même, et qu’ils soient connus des éditeurs et des sociétés qui devront faire respecter leurs droits. C’est dans ce but que la Société des Gens de Lettres travaille depuis plusieurs années, avec le soutien de la SOFIA, à enrichir sa base des auteurs et de leurs ayants droit. Il est important que l’on puisse retrouver, même après la disparition de l’auteur, celui qui pourra autoriser ou interdire la diffusion de son oeuvre. Défendre nos droits d’auteur, c’est d’abord nous mettre en mesure de les exercer nous-mêmes.

Jean Claude Bologne